Statuts

de l’école de HARPE ONEX-GENEVE

DEFINITION, SIEGE, BUT ET ACTIVITES

Article 1 – Définition

L’Ecole de Harpe Onex-Genève (ci-après « Ecole ») est une association à but non lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, à titre supplétif.

Article 2 – Siège et durée

Le siège de l’association est situé à Onex, dans le Canton de Genève. Sa durée est indéterminée.

Article 3 – Buts

L’Ecole a pour vocation la diffusion et le développement de la pratique de la harpe sous diverses formes, destinés à tout public, sans distinction de capacité et d’âge, dans le cadre de l’enseignement à caractère actif, différencié et inclusif.

Dans le domaine de l’éducation musicale, l’action de l’Ecole vise au déploiement d’une éthique humaniste au coeur du processus pédagogique. Elle est au service d’un instrument de musique dont le potentiel est actif dans différents domaines tels que l’éducation, la culture ainsi la santé, etc. Elle poursuit des buts d’intérêt général en produisant de nouveaux moyens d’accès à la harpe dans un cadre culturel et éducatif innovant.

Dans le domaine de la culture, l’Ecole impulse des projets de manifestations musicales publiques autour de la harpe dans le Canton de Genève ou plus loin (concerts, auditions, conférences, expositions, démonstrations, etc) relayés par l’association Harpes en Coeur, tels que définis à l’article 4 de ces présents statuts. En cela, elle favorise l’accès du grand public à la culture de la harpe en promouvant l’activité de harpistes concertistes de renommée internationale au service de la population du Canton de Genève et de Suisse. Proactive en matière de créations musicales, elle soutient l’émergence des nouveaux répertoires, stimulant de nouvelles ressources d’écritures musicales et sollicitant la diffusion de nouvelles compositions en premières mondiales.

Animé par un esprit collaboratif et fédérateur, l’Ecole tisse des liens artistiques et pédagogiques avec des musicien/nes et institutions mettant en valeur la pratique musicale sous diverses formes esthétiques, individuelles ou collectives, et permettant l’échange de savoirs ainsi que la réalisation de projets créatifs et innovants. Elle encourage toute forme de créations artistiques pluridisciplinaires et tranversales.

L’Ecole rayonne au travers de ses valeurs éducatives dont les principes d’accueil sont les suivants:

Un principe d’égalité entre les élèves. Estimant que la formation des adultes doit être soutenue à valeur égale avec celles de jeunes, l’Ecole apporte un soutien prononcé à la formation pour les adultes en appliquant un écolage unique pour tout âge, ceci dans le but d’éviter toute discrimination en matière de public.

Une pédagogie positive, différentiée et aménagée pour chaque élève accessible à tout âge. De l’initiation jusqu’à l’excellence, l’Ecole est compétente pour accompagner tout apprenti-harpiste en fonction de ses compétences et de ses objectifs. Elle prend en charge des élèves en situation spécifique (handicap, trouble neuro-developpemental, troubles des…). Elle propose des parcours de pratique musicale dans le cadre d’un processus d’évolution libre, respectant les capacités et souhaits des apprenants.

Afin d’engager des actions participant à l’avenir des pratiques musicales en Suisse, L’Ecole ouvre la voie de l’enseignement de la harpe électrique. Elle développe l’enseignement de la harpe à leviers ainsi que la harpe à pédales et préserve l’intérêt de tout type de lutherie visant à faire évoluer l’instrument.

Elle exerce ses activités sans aucun but lucratif et poursuit un but d’utilité publique.

Article 4 – Partenariat

Afin de mener à bien les objectifs visés tel que définis à l’article 3 de ces présents statuts, l’Ecole est partenaire avec l’association Harpes en cœur. L’association Harpes en Coeur déploie les ressources humaines, organisationnelles, promotionnelles et financières permettant la réalisation des événements culturels, artistiques et pédagogiques impulsés par l’Ecole.

Article 5 – Ressources

Les ressources de l’association proviennent au besoin :

des cotisations versées par les membres ;
de dons et legs ;
du parrainage ;
de subventions publiques et privées ;
des recettes provenant des activités et manifestations qu’elle organise ;
de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social tel qu’énoncé à l’article 3 des présents statuts.

Article 6 – Cotisations

Les membres actifs sont exonérés de cotisation pour la durée de leur mandat.

L’Organe de révision travaillant bénévolement est également exempté du paiement d’une cotisation.

Chaque membre passif, tel que défini à l’article 10, est tenu de s’acquitter d’une cotisation annuelle, sous peine d’exclusion.

Les montants des cotisations annuelles sont fixés par l’Assemblée générale, qui prend en compte, dans la fixation de ce montant, la qualité du membre débiteur.

Les cotisations se rapportent à l’exercice de l’activité de l’association.

Article 7 – Membres

Peut prétendre à devenir membre toute personne physique ou morale intéressée à la réalisation des objectifs fixés par l’article 3.

Article 8 – Catégories

L’association est composée de :

Membres actifs ;
Membres passifs;
Membres bienfaiteurs ;
Membres d’honneur ;

Article 9 – Membres actifs

Le statut de membre actif est réservé aux personnes physiques bénévoles ou éventuellement rémunérées qui s’investissent de manière notable, en termes de travail et de temps, dans l’association. Il s’agit des membres du Comité, de la Direction, du responsable administratif, des professeurs liés à l’Ecole par un contrat de travail, ainsi que de toute autre personne valablement admise par l’Assemblée générale selon la procédure établie à l’article 13 des présents statuts. Les membres actifs votent avec une voix délibérative aux Assemblées générales, à l’exception des personnes salariées par l’association qui participent avec une voix consultative. Tous les membres actifs sont exonérés de cotisation.

Article 10 – Membres passifs

Le statut de membre passif est destiné à toute personne souhaitant soutenir l’association et participer à son évolution, sans toutefois s’y investir par un travail effectif. Toute personne physique peut adhérer à l’association comme membre passif en acquittant une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée générale. Les membres passifs peuvent participer aux Assemblées générales avec une voix consultative. Ils reçoivent une convocation selon les mêmes modalités que tous les autres membres et sont invités à s’exprimer et à débattre sur les questions à l’ordre du jour. Si un membre passif souhaite démissionner, il peut le faire par courriel ou lettre simple au siège de l’association. En aucun cas la démission ne donne droit à un remboursement, même partiel, de la cotisation. La qualité de membre passif se perd par le non renouvellement de la cotisation au bout d’une année.

Article 11 – Membres bienfaiteurs

Sont considérées comme tels, les personnes physiques ou morales dont les actions contribuent à la réalisation des buts présentés de l’association définis dans ses statuts, par le versement d’une aide financière ou matérielle périodique ou ponctuelle au dessus d’un seuil fixé annuellement par l’Assemblée générale. Lors de l’Assemblée générale, les membres bienfaiteurs ont une voix consultative. Ils reçoivent une convocation selon les mêmes modalités que tous les autres membres et sont invités à s’exprimer et à débattre sur les questions à l’ordre du jour. La qualité de membre bienfaiteur se perd par le non renouvellement de l’aide financière, au terme de la périodicité donnée si l’aide est périodique, au bout d’une année si elle est ponctuelle. L’Assemblée général peut, cependant, prolonger la qualité de membre bienfaiteur même en cas de non renouvellement de l’aide, s’il le juge mérité de par l’importance de l’aide accordée.

Article 12 – Membres d’honneur

Sur proposition du Comité, l’Assemblée générale peut conférer le titre de membre d’honneur à des personnes d’honneur connues pour être des personnalités éminentes du monde artistique ou qui ont rendu des services exceptionnels à l’Ecole. Les membres d’honneur peuvent participer aux Assemblées générales avec une voix consultative.

Article 13 – Admission, démission, exclusion des membres actifs

Les demandes d’admission sont adressées au Comité.

Le Comité présente à l’Assemblée générale les demandes d’admission des nouveaux membres actifs. L’Assemblée générale se prononce sur ces candidatures.

La qualité de membre actif se perd :

par décès ;
par démission écrite adressée au Comité au moins cinq mois avant la fin de l’exerciceadministratif ;
par exclusion prononcée par le Comité pour de « justes motifs », avec droit de recours devant l’Assemblée générale dans les trente jours dès la notification de la décision du Comité ;

Article 14 – Organes

Les organes de l’association sont :

L’Assemblée générale ;
Le Comité ;
La Direction ;
L’Organe de contrôle des comptes.

Article 15 – Assemblée générale

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres tels que définis à l’article 8.

Elle se réunit en Assemblée ordinaire une fois par an, au plus tard trois mois après la fin de l’exercice administratif. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire à la demande du Comité lorsque les affaires de l’association l’exigent ou sur demande de 1/5 des membres.

L’Assemblée générale est conduite par le/la Présiden/te du Comité.

L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Article 16 – Compétences

L’Assemblée générale ne se prononce que sur les objets portés à son ordre du jour.

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée (ordinaire ou extraordinaire) au moins 15 jours à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes :

se prononcer sur l’admission des membres actifs ;
statuer sur le recours contre l’exclusion d’un membre prononcée par le Comité ;
prendre connaissance des rapports des comptes de l’exercice administratif et voter leur approbation ;
approuver le budget annuel ainsi que le règlement interne de l’Ecole ;
approuver les projets de la direction pour l’exercice d’activité suivant ;
élire les membres du Comité, désigner le/la président/e, le/la trésorier/ère et le/la secrétaire pour chaque période de deux ans ;
révoquer un membre du Comité pour « justes motifs » ;
élire la Direction ;
révoquer la Directionpour de « justes motifs » ;
élire un/des vérificateur/s aux comptes ou nommer une fiduciaire pour chaque période de deux ans ;
fixer le montant des cotisations annuelles ;
approuver la fixation des salaires annuels des employés de l’Ecole ;
contrôler l’activité des autres organes;
décision sur tout autre sujet porté à son ordre du jour ;
décider de toute modification des statuts ;
décider de la dissolution de l’association.

Article 17 – Vote

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres actifs présents, votant avec voix délibérative, sauf les décisions portant sur la dissolution de l’association et la répartition de son actif, qui requièrent une majorité des deux tiers de tous les membres actifs.

En cas d’égalité des voix, celle du président du Comité compte double.

Un membre absent peut se faire représenter par un autre membre muni d’une procuration écrite.

Les votations ont lieu à main levée. A la demande d’un membre au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 18 – Comité

Le Comité se compose de trois personnes au minimum : le/la président/e, le/la trésorier/ère et le/la secrétaire.

Le Comité est autorisé à exécuter tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

La compétence d’élire les membres du Comité revient à l’Assemblée générale.

La durée du mandat est de 2 ans, renouvelable.

Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.

Les membres du Comité qui sont également salariés de l’association ne peuvent participer

aux séances du Comité qu’à titre consultatif

Article 19 – Réunion du Comité

Le Comité se réunit chaque fois que les affaires de l’association l’exigent, mais au moins quatre fois par exercice administratif, sur convocation du/de la président/e.

La Direction ainsi que le/la responsable administrateur/rice participent aux réunions du Comité avec une voix consultative.

Si un/une professeur/e ou un autre membre de l’Ecole en fait la demande, il/elle peut également assister à la réunion en question.

Article 20 – Tâches et compétences

Les tâches et compétences du Comité sont en particulier :

prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés à l’article 3,notamment rechercher activement des fonds destinés à financer l’achat des instruments nécessaires à la dispense des cours ainsi qu’à pourvoir aux frais liés au fonctionnement de l’Ecole ;
fixer les tâches et compétences de la Direction dans la mesure où elles ne découlent pas des présents statuts;
convoquer l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire;
présenter à l’Assemblée générale les demandes d’admission des membres actifs, prendre les décisions relatives à leur démission et à leur exclusion éventuelle et présenter ses décisions à l’Assemblée générale;
nommer le/la responsable administratif/ive et fixer son cahier des charges, en collaboration avec la Direction ;
nommer le/la chargé/e d’entretien et fixer son cahier des charges, en collaboration avec la Direction ;
rédiger le règlement interne de l’Ecole, en collaboration avec la Direction ;
présenter à l’Assemblée générale :
la fixation des salaires annuels des employés de l’Ecole ;
le budget annuel de l’Ecole ;
le règlement interne de l’Ecole
approuver la gestion de l’association dont le/la responsable administratif/ive lui rend compte régulièrement;
veiller à l’application des présents statuts, en collaboration avec la Direction ;
administrer les biens de l’association.

Article 21 – Direction

Les tâches et compétences de la Direction sont les suivantes :

présenter des projets pédagogiquespour l’exercice d’activité au Comité puis à l’Assemblée générale ;
nommer les professeurs, fixer leur cahier des charges en collaboration avec le président du Comité ;
organiser toute manifestation conformément aux buts de l’Ecole décrits dans les présents statuts ;
assurer l’organisation au sein de l’Ecole, ainsi que la communication et la promotion de l’Ecole vis-à-vis de l’extérieur ;
en collaboration avec le président du Comité, veiller au respect des présents statuts, rédiger et proposer à l’Assemblée générale le règlement interne de l’Ecole.

Article 22 – Organe de contrôle des comptes

L’Assemblée générale désigne pour un mandat renouvelable de deux ans un/des vérificateur/s des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.

Le/s vérificateur/s des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le Comité et présentent un rapport écrit et circonstancié à l’Assemblée générale ordinaire annuelle.

Article 23 – Représentation

La Direction et le/la président/e du Comité sont les représentants de l’Ecole vers l’extérieur.

L’Ecole est valablement engagé vis-à-vis de tiers par la signature collective de la Direction et du/de la président/e, ou en cas d’absence, du trésorier/de la trésorière ou du responsable administrateur/rice.

La Direction et le/la président/e du Comité sont également chargés de veiller à la bonne et fidèle exécution des contrats de travail liant l’Ecole et ses employés.

Article 24 – Responsabilité

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés au nom de celle-ci. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Article 25 – Litiges

En cas de litiges au sein de l’Ecole, les procédures de conciliation (articles 197 et suivants du Code de Procédure Civile), et de médiation (art. 213ss CPC) prévues par le droit suisse sont applicables.

En cas de litige entre l’Ecole et un tiers, la Direction et/ou le/la président/e du Comité ont la compétence d’agir ou de défendre devant l’autorité compétente. Le droit suisse est applicable à cet effet.

Le for est au siège de l’Ecole.

Article 26 – Exercice

L’exercice d’activité de l’association correspond à l’année scolaire.

L’exercice administratif de l’association correspond à l’année scolaire.

Article 27 – Dissolution

L’association prend fin par sa dissolution, sur décision de l’Assemblée générale.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale déterminera l’emploi des biens de l’association, lesquels ne pourront en aucun cas être répartis entre les membres et seront entièrement attribués à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Ecole et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.

Fait à Onex, le 30 juin 2023